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Émission animée par Nora HAMADI, journaliste
Intervenantes et intervenants :
Cadre législatif
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Rapports, guides, contributions, présentations
Agence nationale de contrôle du logement social, 2022, « L’acquisition-amélioration de logements sociaux : le nécessaire changement de paradigme de la production de logements sociaux pour relever les défis sociaux et environnementaux ? » in Production de logement social par acquisition-amélioration, état des lieux, perspectives et pratiques des organismes
Commission des affaires économiques du Sénat, 2021, Evaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Cour des comptes, 2021, L’application de l’article 55 de la loi SRU
Défenseur des droits, 2021, Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux États-Unis, Rapport de recherche ISP/CNRS, Caisse des dépôts et consignations, Plan urbanisme construction architecture, Union sociale pour l’habitat, Défenseur des droits, Commissariat général à l’égalité des territoires
Fondation Abbé Pierre, 2024, Le 29e rapport sur l’état du mal-logement en France
Fondation Abbé Pierre, 2024, « Les communes face à la loi SRU entre contraintes réelles et manque de volonté politique »
Madga Maaoui, 2021, « Logement social : la loi SRU menacée par le projet 3DS ? », Bondy blog
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 2021, « L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), mode d’emploi »
Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, 2020, « L’article 55 de la loi SRU, 20 ans après. Rééquilibrer l’offre de logement entre les territoires, ambitions et controverses » in Pour mémoire, Hors-série n°32
Union sociale pour l’habitat, 2016, Actes du colloque « Quinze ans de loi SRU : une loi pour changer la société ? »
Union sociale pour l’habitat, 2024, « Hlm : face à la crise du logement, la relance de la production et de la rénovation est un impératif », Note d’actualité, n° 6
Ouvrages et articles académiques
Fabien Desage, 2013, « 20% de logements sociaux minimum, mais pour qui ? La loi SRU à l’épreuve de la préférence communale » in Savoir/Agir, n°24, p.35-40, 2013
Fabien Desage, 2016, « "Un peuplement de qualité". Mise en œuvre de la loi SRU dans le périurbain résidentiel aisé et discrimination discrète », Gouvernement et action publique, 3, n°3, p. 83-112
Fabien Desage, 2017, « Les exclus de l’inclusion. Construire du logement social en temps d’austérité et de mixité (France-Québec) », Espaces et sociétés, n° 170, p. 15-32
Grégoire Fauconnier, (2019) « Logement social et application de la loi SRU : la lettre plutôt que l’esprit », Métropolitiques
Laurence Gobillon, Benjamin Vignolles, 2016, « Evaluation de l’effet d’une politique spatialisée d’accès au logement – la loi SRU », Revue économique, vol. 67, p. 615-637
Thomas Kirszbaum, 2011, « Le logement social dans l’impensé de la ville multiethnique », in N. Houard (dir.), Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses États, Paris, La Documentation française, p. 316-342
Thomas Kirszbaum, 2014, « Mobilité résidentielle et mixité urbaine : les conditions d’une politique équitable », Cahiers Grand Lyon Vision solidaire, n° 5, p. 95-101
Thomas Kirszbaum, 2018, « Le facteur racial dans les politiques du logement social : diversité et (anti)discrimination aux États-Unis et en France », in Sabbagh, D., Simonet M. (dir.), Comparaisons franco-américaines, Rennes, Presses universitaires de Rennes
Jean Rivière, 2014, « Le « Neuilly caennais » en campagne municipale », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 204, p. 24-45
François Robert, 2020, « Produire du logement social sans construire. Les politiques d’acquisition de logements privés par les bailleurs sociaux (1977-2018) », Métropolitiques
Max Rousseau, 2017, « La densité fait-elle mixité ? Politiques de densification et inégalités territoriales dans l’agglomération de Lyon », Sociétés contemporaines, p. 23-50
Philippe Subra, 2006, « Heurts et malheurs d'une loi anti-ségrégation : les enjeux géopolitiques de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) », Hérodote, n°122, p. 138-171
Vidéos, colloques et podcasts
Magda Maaoui, 2021, Episode 20 : Social Housing in France with Madga Maaoui, UCLA Lewis Center Housing Voice
Intercommunalités de France (2022), Webinaire « SRU, les nouvelles dispositions après la 3DS »
Refaire la ville sur la ville : Regards prospectifs sur les enjeux du renouvellement urbain – Prochaine session le jeudi 28 novembre en distanciel
Mixité, lien social, cohabitations entre groupes sociaux…. Au-delà des objectifs opérationnels du renouvellement urbain, l'intérêt de cette journée de formation est de faire un pas de côté. De prendre le temps d'explorer des enjeux clés derrière les ambitions de ces programmes en s'appuyant sur les analyses, les idées qui émanent du monde de la recherche en sciences humaines et sociales.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Articuler renouvellement urbain, politiques de l’habitat et stratégies foncières – Prochaine session les 30 et 31 janvier à Pantin en présentiel
Les interventions prévues dans le cadre des NPNRU visent à renforcer les dynamiques de rééquilibrage de l’offre de logements, privés et sociaux, au sein, mais aussi au-delà des limites des quartiers, à l’échelle des intercommunalités. La reconstitution de l’offre sociale en est un levier majeur. Ce rééquilibrage invite à intervenir dans le tissu urbain existant, sur site et hors site, à identifier les localisations permettant de mettre en œuvre un projet de logements porteurs de mixité sociale et donc à mobiliser des fonciers bâtis ou non. Pour cela il est indispensable que dialoguent projet de renouvellement urbain, objectifs de mixité de la politique locale de l’habitat et stratégies foncières publiques et privées.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
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